Boîte à outils
en gouvernance

Leader en gouvernance, le Collège des administrateurs de sociétés s’efforce à outiller les administrateurs par des capsules d’experts et des références essentielles et d’actualité.

LES RÉFÉRENCES ESSENTIELLES

Grâce à une veille assidue de l’actualité en gouvernance et de la collaboration de partenaires, le Collège présente les références essentielles pour les administrateurs.

Regard sur la gouvernance

Nécessaire à tout type d’entreprise, la bonne gouvernance vise à garantir qu’une organisation respecte les lois et les règlementations la concernant, mais aussi la mission, les objectifs, les politiques internes qui lui sont propres de même que l’éthique. La gouvernance se préoccupe également de la performance de l’entreprise en favorisant la création de valeur et l’optimisation des ressources.


Gouvernance : une définition

L’International Federation of Accountants (IFAC) définit la gouvernance ainsi :
L’ensemble des responsabilités et pratiques exercées par le conseil d’administration et la direction de l’entreprise avec comme objectif de développer une direction stratégique, d’assurer que les objectifs sont atteints, d’assurer que les risques sont correctement identifiés et pris en compte, et de vérifier si les ressources de l’entreprise sont utilisées avec économie, efficience et efficacité [1].


Références

PDF La gouvernance, au coeur de la gestion des entreprises
PDF Le conseil d’administration, rôles et responsabilités
 


[1] Traduit de l'anglais - Professional Accountants in Business Committee (PAIB), Enterprise Governance: Getting the Balance Right, 2004.

Outils

 

Cette section vous présente les guides et outils essentiels à tout administrateur.

 

tutoriel sur l'annotation de fichiers pdf sur ipad

© Collège des administrateurs de sociétés, 2014

Soucieux de l'environnement et des nouvelles technologies dont disposent maintenant les conseils d'administration, le Collège a amorcé, avec la plateforme idSide Gouvernance Web, à l'automne 2013, une transition vers un environnement progressif sans papier. Dans cette optique, l'utilisation d'un iPad pour la lecture et l'annotation de documents de cours est donc fortement encouragée.

L''objectif de cette capsule de formation est de montrer aux participants du Collège comment annoter des fichiers PDF à partir d'un iPad.

Consultez ce tutoriel d'annotation [+]

 

La présidence du CA d’une société d’ÉtatLa présidence du CA d’une société d’État

© Collège des administrateurs de sociétés, 2008

Un président de CA est le premier responsable à la fois du bon fonctionnement du conseil, du partage clair et équilibré des responsabilités entre le CA et la haute direction et, enfin, de la reddition de comptes de l’organisation, ce qui lui confère une autorité morale d’un grand poids sur ses collègues et la haute direction. C’est dire toute l’importance qu’il faut accorder à sa désignation. L’application du contenu du présent document à leur réalité particulière exigera des adaptations, mais les questions qui y sont abordées concernent tous les C. A. et leur président.

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Être un administrateur de sociétés d’ÉtatÊtre un administrateur de sociétés d’État

© Collège des administrateurs de sociétés, 2007

Cette publication sous forme de questions et réponses se veut un outil à la disposition des administrateurs nommés par le gouvernement comme membre d’un conseil d’administration d’une société d’État ou d’un organisme gouvernemental. C’est un résumé et une vulgarisation des éléments majeurs du cadre de gouvernance applicable aux sociétés d’État.

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2009 Executive compensation principles2009 Executive compensation principles

© Canadian Coalition for good governance (CCGG), 2009

CCGG recognizes that determining and structuring long term compensation plans is a complex, multi-year process for boards that is constantly evolving and never completed. The compensation plans for senior executives set the tone and should be the end result of the company’s overall compensation and risk plans.

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Le mandat du comité de vérificationLe mandat du comité de vérification

© Deloitte

Ce document traite de ce que tout administrateur de sociétés devrait savoir sur la composition du comité de vérification, ses responsabilités et ses différents mandats.



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Les réunions du comité de vérificationLes réunions du comité de vérification

© Deloitte

Le comité de vérification peut s'aider de cette feuille de travail pour planifier ses activités annuelles et l'ordre du jour de ses réunions. Préparée en fonction des pratiques observées et des réformes récentes, cette feuille ne se veut pas exhaustive et n'a pas pour objet de communiquer des directives professionnelles.

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Les devoirs et responsabilités d’un CALes devoirs et responsabilités d’un CA

© ENAP, 2007

Les conseils d’administration sont invités à utiliser ce guide afin de les aider à bien circonscrire leurs rôles et responsabilités, ainsi que ceux des acteurs qui en font partie, d'établir leur propre profil de compétence et d’expérience et de procéder à l’évaluation de leur fonctionnement, du rendement et de la performance des acteurs impliqués dans la vie du conseil.

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Moderniser la gouvernance des sociétés d’ÉtatModerniser la gouvernance des sociétés d’État

© Gouvernement du Québec, 2006

L’énoncé de politique sur la modernisation de la gouvernance des sociétés d’État rendu public par le gouvernement du Québec se décline en deux chapitres. En premier lieu, l’énoncé rappelle les raisons pour lesquelles cette modernisation s’impose. En deuxième lieu, le gouvernement détermine des modifications aux règles actuelles de gouvernance et précise celles qui concernent les responsabilités au sein de la haute direction, les modalités de fonctionnement du conseil d’administration et les moyens de contrôle.

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Performance du chef de la direction

Performance du chef de la direction

© Industrielle Alliance, 2008

Ce document est conçu pour aider les administrateurs dans l'évaluation de la performance du chef de la direction : une évaluation en six thèmes détaillés pour mieux comprendre les enjeux reliés à chacun.

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Autoquestionnaire

Autoquestionnaire

Qualité des relations entre les administrateurs et la direction
 
© Industrielle Alliance, 2008
 
Ce questionnaire permet à l'administrateur de se poser les bonnes questions pour mieux évaluer la relation qu'il entretient avec la direction.

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Gouvernance et TI au QuébecGouvernance et TI au Québec

© CEFRIO, 2009

Selon une enquête réalisée par le CEFRIO, les questions d’ordre technologique sont celles que les administrateurs québécois abordent avec le moins de facilité. Ce guide vise surtout à aider les administrateurs à se familiariser avec le sujet des TI et à se l’approprier pleinement.

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