Boîte à outils
en gouvernance

Leader en gouvernance, le Collège des administrateurs de sociétés s’efforce à outiller les administrateurs par des capsules d’experts et des références essentielles et d’actualité.

publicationS PERTINENTES

Grâce à une veille de l’actualité en gouvernance et de la collaboration de partenaires, le Collège présente les publications pertinentes pour les administrateurs.

 

« What digital transformation means for boards »

par EY Centre for Board Matters

Dans le contexte où les innovations de rupture modifient l’environnement d’affaires, la transformation numérique est devenue une des priorités des conseils d’administration. Les administrateurs se préoccupent particulièrement de :

  • déterminer l’équilibre entre les besoins liés à la transformation numérique et les opérations quotidiennes et la gestion des risques qui émergent dans un environnement politique, économique et sociale plus volatile;
  • s’assurer que le CA est composé de personnes qui ont les bonnes compétences pour évoluer dans une ère de changement rapide au plan technologique;
  • explorer des façons d’utiliser la technologie pour faciliter une meilleure communication au CA et de tenir des rencontres plus efficaces du CA.


Le Collège vous partage une publication très pertinente de notre partenaire EY sur cette transformation numérique.

Consultez la publication

D'autres publications

Étude sur la représentation des femmes au sein des conseils d'administration des sociétés québécoises cotées en bourse

Graphique représentation féminine CASelon une nouvelle étude de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de l’Université Laval, la représentation féminine aux conseils d’administration des sociétés québécoises cotées en bourse croit de façon anémique. De 2010 à 2018, la proportion de femmes siégeant aux conseils des sociétés à la cote de la bourse TSX est passée de 9,3 % à 19,9 %, soit une croissance annuelle de 1,5 %. Pour les sociétés à la cote de la bourse de croissance du TSX (TSXV), cette proportion est passée de 5,2% à 7,6%, pour une croissance annuelle de 0,3 %.

Les auteurs examinent aussi les résultats des renseignements sur la diversité des genres publiés depuis 2015 selon l’approche de type « se conformer ou s’expliquer » par les sociétés québécoises cotées au TSX. L’analyse a permis de constater un faible taux d’adoption des divers mécanismes proposés dans le règlement. Ainsi en 2017, moins de 40 % des sociétés ont adopté des mécanismes de renouvellement du conseil basés sur l’âge ou la durée des fonctions, ou une politique écrite sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d’administrateur. De plus, seulement 21 % des sociétés ont fixé une cible à l’égard de la représentation féminine au conseil d’administration. Étude Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, FSA ULavalSelon les auteurs, l’approche de réglementation actuelle basée sur approche de type « se conformer ou s’expliquer » n’a pas encore amené les résultats attendus. En effet, après une augmentation en 2015, année d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, le taux de croissance de la représentation féminine est revenu à un niveau similaire à celui des années précédentes.

Ce rapport effectué à la demande du Secrétariat à la condition féminine du Québec a été réalisé par Jean Bédard, professeur titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, et Sophie Brière, professeure titulaire de la CLE Femmes et organisations. Le rapport « Représentation des femmes au sein des conseils d’administration des sociétés québécoises cotées en bourse – Bilan 2018 » est disponible en ligne.


Consulter le rapport de recherche

Regard sur la gouvernance

Nécessaire à tout type d’entreprise, la bonne gouvernance vise à garantir qu’une organisation respecte les lois et les règlementations la concernant, mais aussi la mission, les objectifs, les politiques internes qui lui sont propres de même que l’éthique. La gouvernance se préoccupe également de la performance de l’entreprise en favorisant la création de valeur et l’optimisation des ressources.


Gouvernance : une définition

L’International Federation of Accountants (IFAC) définit la gouvernance ainsi :
L’ensemble des responsabilités et pratiques exercées par le conseil d’administration et la direction de l’entreprise avec comme objectif de développer une direction stratégique, d’assurer que les objectifs sont atteints, d’assurer que les risques sont correctement identifiés et pris en compte, et de vérifier si les ressources de l’entreprise sont utilisées avec économie, efficience et efficacité [1].


Références

PDF La gouvernance, au coeur de la gestion des entreprises
PDF Le conseil d’administration, rôles et responsabilités
 


[1] Traduit de l'anglais - Professional Accountants in Business Committee (PAIB), Enterprise Governance: Getting the Balance Right, 2004.

Outils

 

Cette section vous présente les guides et outils essentiels à tout administrateur.

 

tutoriel sur l'annotation de fichiers pdf sur ipad

© Collège des administrateurs de sociétés, 2014

Soucieux de l'environnement et des nouvelles technologies dont disposent maintenant les conseils d'administration, le Collège a amorcé, avec la plateforme idSide Gouvernance Web, à l'automne 2013, une transition vers un environnement progressif sans papier. Dans cette optique, l'utilisation d'un iPad pour la lecture et l'annotation de documents de cours est donc fortement encouragée.

L''objectif de cette capsule de formation est de montrer aux participants du Collège comment annoter des fichiers PDF à partir d'un iPad.

Consultez ce tutoriel d'annotation [+]

 

La présidence du CA d’une société d’ÉtatLa présidence du CA d’une société d’État

© Collège des administrateurs de sociétés, 2008

Un président de CA est le premier responsable à la fois du bon fonctionnement du conseil, du partage clair et équilibré des responsabilités entre le CA et la haute direction et, enfin, de la reddition de comptes de l’organisation, ce qui lui confère une autorité morale d’un grand poids sur ses collègues et la haute direction. C’est dire toute l’importance qu’il faut accorder à sa désignation. L’application du contenu du présent document à leur réalité particulière exigera des adaptations, mais les questions qui y sont abordées concernent tous les C. A. et leur président.

PDF Télécharger (5.3 Mo) [+]

 

Être un administrateur de sociétés d’ÉtatÊtre un administrateur de sociétés d’État

© Collège des administrateurs de sociétés, 2007

Cette publication sous forme de questions et réponses se veut un outil à la disposition des administrateurs nommés par le gouvernement comme membre d’un conseil d’administration d’une société d’État ou d’un organisme gouvernemental. C’est un résumé et une vulgarisation des éléments majeurs du cadre de gouvernance applicable aux sociétés d’État.

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2009 Executive compensation principles2009 Executive compensation principles

© Canadian Coalition for good governance (CCGG), 2009

CCGG recognizes that determining and structuring long term compensation plans is a complex, multi-year process for boards that is constantly evolving and never completed. The compensation plans for senior executives set the tone and should be the end result of the company’s overall compensation and risk plans.

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Le mandat du comité de vérificationLe mandat du comité de vérification

© Deloitte

Ce document traite de ce que tout administrateur de sociétés devrait savoir sur la composition du comité de vérification, ses responsabilités et ses différents mandats.



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Les réunions du comité de vérificationLes réunions du comité de vérification

© Deloitte

Le comité de vérification peut s'aider de cette feuille de travail pour planifier ses activités annuelles et l'ordre du jour de ses réunions. Préparée en fonction des pratiques observées et des réformes récentes, cette feuille ne se veut pas exhaustive et n'a pas pour objet de communiquer des directives professionnelles.

PDF Télécharger (88 Ko) [+]

 

Les devoirs et responsabilités d’un CALes devoirs et responsabilités d’un CA

© ENAP, 2007

Les conseils d’administration sont invités à utiliser ce guide afin de les aider à bien circonscrire leurs rôles et responsabilités, ainsi que ceux des acteurs qui en font partie, d'établir leur propre profil de compétence et d’expérience et de procéder à l’évaluation de leur fonctionnement, du rendement et de la performance des acteurs impliqués dans la vie du conseil.

PDF Télécharger (690 Ko) [+]

 

Moderniser la gouvernance des sociétés d’ÉtatModerniser la gouvernance des sociétés d’État

© Gouvernement du Québec, 2006

L’énoncé de politique sur la modernisation de la gouvernance des sociétés d’État rendu public par le gouvernement du Québec se décline en deux chapitres. En premier lieu, l’énoncé rappelle les raisons pour lesquelles cette modernisation s’impose. En deuxième lieu, le gouvernement détermine des modifications aux règles actuelles de gouvernance et précise celles qui concernent les responsabilités au sein de la haute direction, les modalités de fonctionnement du conseil d’administration et les moyens de contrôle.

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Performance du chef de la direction

Performance du chef de la direction

© Industrielle Alliance, 2008

Ce document est conçu pour aider les administrateurs dans l'évaluation de la performance du chef de la direction : une évaluation en six thèmes détaillés pour mieux comprendre les enjeux reliés à chacun.

PDF Télécharger (60 Ko) [+]

 

Autoquestionnaire

Autoquestionnaire

Qualité des relations entre les administrateurs et la direction
 
© Industrielle Alliance, 2008
 
Ce questionnaire permet à l'administrateur de se poser les bonnes questions pour mieux évaluer la relation qu'il entretient avec la direction.

PDF Télécharger (36 Ko) [+]

 

Gouvernance et TI au QuébecGouvernance et TI au Québec

© CEFRIO, 2009

Selon une enquête réalisée par le CEFRIO, les questions d’ordre technologique sont celles que les administrateurs québécois abordent avec le moins de facilité. Ce guide vise surtout à aider les administrateurs à se familiariser avec le sujet des TI et à se l’approprier pleinement.

PDF Télécharger (720 Ko) [+]

 

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